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SCI MAIS

Active
Siren445 047 640SCI88330 ZINCOURTCréée le 13 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 047 640, SCI MAIS est une SCI créée le 13 février 2003. Elle est domiciliée 1 rue de la Haie Pierron, 88330 Zincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHARLOTTE MORVILLER, autre.

Fiche d'identité de SCI MAIS

Dénomination
SCI MAIS
SIREN
445 047 640
SIRET (siège)
445 047 640 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12445047640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 047 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 2003
Siège social
1 RUE DE LA HAIE PIERRON, 88330, ZINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAIS

Location de logements

Finances de SCI MAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAIS

CM

CHARLOTTE MORVILLER

Autre

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88330 ZINCOURTSiègeActif

    445 047 640 00021 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : MORVILLER Charlotte, Marie, Agnès

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2003

Questions fréquentes sur SCI MAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MAIS ?

Le numéro SIREN de SCI MAIS est 445 047 640. Le SIRET de son siège social est 445 047 640 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12445047640.

Qui dirige SCI MAIS ?

SCI MAIS est dirigée par CHARLOTTE MORVILLER, autre.

Où se situe le siège social de SCI MAIS ?

Le siège social de SCI MAIS est situé 1 rue de la Haie Pierron, 88330 Zincourt.

SCI MAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAIS.

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