SCI MAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 204 131, SCI MAIS est une société civile créée le 21 mars 2006. Son siège social est situé 9 rue Etienne Berny, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARCELLO PELIZZARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAIS
INSEE- Dénomination
- SCI MAIS
- SIREN
- 489 204 131
- SIRET (siège)
- 489 204 131 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77489204131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 204 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2006
- Siège social
- 9 RUE ETIENNE BERNY, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAIS
LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION D'UNE PROPRIETE SISE A ST TROPEZ (VAR) 9 TER RUE ETIENNE BERRY, CADASTREE SECTION AC N0 336 POUR UNE CONTENANCE DE 6 A 4 CA. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL SANS MODIFIER LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI MAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MAIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
489 204 131 00010 · ouvert le 11 février 2006 · NAF 6820B
- 75014 ParisActif
489 204 131 00028 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MAIS
INPIComptes annuels de SCI MAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-84.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 23-84.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-22.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-80.419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-81.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25-82.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25-82.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24-85.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-12.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-21.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-86.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-16.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 24-81.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-81.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-87.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-80.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-82.822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-21.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-82.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-82.000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2024 · N° 22-87.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-10.761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21-20.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-82.809
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-87.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2023 · N° 22-83.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-82.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-25.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-25.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-81.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-81.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22-83.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-83.354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21-86.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20-86.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-83.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2022 · N° 21-84.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2021 · N° 20-86.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2021 · N° 21-83.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2021 · N° 20-80.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-23.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-86.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-83.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-84.412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2021 · N° 20-82.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 19-80.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18-86.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18-86.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-15.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-24.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-22.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-23.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-50.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-83.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-26.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-24.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-23.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-21.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-29.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-25.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-22.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-50.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-81.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-10.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-12.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-22.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-24.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-25.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-18.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-10.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2016 · N° 15-80.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-47.426
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-46.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 04-47.853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-17.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2006 · N° 05-18.287
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 06-14.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-60.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-48.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-15.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-15.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2006 · N° 04-43.446
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-11.595
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-10.206
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-10.668
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-12.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2006 · N° 04-45.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-48.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-40.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-16.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-45.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-14.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2006 · N° 04-42.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-42.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-43.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-19.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 03-12.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 02-19.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2006 · N° 04-43.923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-60.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 02-13.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-45.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-17.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2005 · N° 03-47.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2005 · N° 02-45.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-13.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-44.855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-43.532
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2005 · N° 01-16.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2005 · N° 03-45.786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-44.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-41.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 02-47.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-40.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2005 · N° 02-47.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2005 · N° 03-44.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-40.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-43.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 04-30.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2005 · N° 02-47.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-45.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-41.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 01-17.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2005 · N° 03-40.768
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-10.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2005 · N° 03-41.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2005 · N° 02-40.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2005 · N° 02-43.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-45.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-45.655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-40.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2004 · N° 02-40.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2004 · N° 03-12.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-40.685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 01-12.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-40.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-45.2010245202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2004 · N° 02-42.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-41.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2004 · N° 01-41.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2004 · N° 01-17.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2004 · N° 02-41.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2004 · N° 03-60.125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2004 · N° 01-45.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 01-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 01-14.794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2004 · N° 04-60.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-60.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2004 · N° 02-40.744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-46.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2004 · N° 01-47.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2003 · N° 02-30.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 2003 · N° 01-13.648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 2003 · N° 01-18.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 02-42.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-42.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2003 · N° 01-40.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2003 · N° 02-60.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2003 · N° 01-42.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-11.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 2003 · N° 03-05.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2003 · N° 01-60.742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 03-60.056
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-11.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2003 · N° 01-03.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2003 · N° 01-12.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2003 · N° 01-44.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 2003 · N° 00-21.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 01-13.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2003 · N° 00-20.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-12.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2002 · N° 01-03.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-46.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2002 · N° 01-60.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2002 · N° 00-18.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2002 · N° 00-21.914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-42.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2006-03-21 · Début d'activité : 2006-02-11
- création
Date d'effet : 21 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI MAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAIS ?
Le numéro SIREN de SCI MAIS est 489 204 131. Le SIRET de son siège social est 489 204 131 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77489204131.
Qui dirige SCI MAIS ?
SCI MAIS est dirigée par MARCELLO PELIZZARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAIS ?
Le siège social de SCI MAIS est situé 9 rue Etienne Berny, 83990 Saint-Tropez.
SCI MAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAIS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Tropez
- LE SPORTING - CAPOZZI - ZAPATA83990 Saint-TropezCA 1,9 M€
- TENTATION83990 Saint-TropezCA 332 k€
- SANDALES TROPEZIENNES RONDINI83990 Saint-TropezCA 297 k€
- GUIBERTI83990 Saint-TropezCA 274 k€
- HOME83990 Saint-TropezCA 215 k€
- BOULANGERIE PATISSERIE MARSEILLAISE83990 Saint-TropezCA 94,0 k€
- SARL DE RESTAURATION ET DE LOISIRS83990 Saint-TropezCA 90,0 k€
- "LE FONT DE LA TREILLE DE LA MOUTTE"83990 Saint-Tropez
- 14 RUE DES CHARRONS83990 Saint-Tropez
- 2LUCY83990 Saint-Tropez
