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SCI MAISA

Active
Siren381 341 916SCI91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 29 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 341 916, SCI MAISA est une SCI créée le 29 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 169 bd Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MELLE CATHELIN ISABELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAISA

Dénomination
SCI MAISA
SIREN
381 341 916
SIRET (siège)
381 341 916 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00381341916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 341 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1991
Siège social
169 BD ARISTIDE BRIAND, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISA

Acquisition et exploitation d un local commercial sis à Savigny sur orge

Finances de SCI MAISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISA

M

MELLE CATHELIN ISABELLE

Gérant

Depuis la création (29 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MAISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    381 341 916 00017 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MAISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04841

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04841

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI MAISA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISA ?

Le numéro SIREN de SCI MAISA est 381 341 916. Le SIRET de son siège social est 381 341 916 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00381341916.

Qui dirige SCI MAISA ?

SCI MAISA est dirigée par MELLE CATHELIN ISABELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAISA ?

Le siège social de SCI MAISA est situé 169 bd Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge.

SCI MAISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISA.

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