SCI MAISANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAISANT est une société civile immatriculée le 10 juin 1980 sous le numéro SIREN 319 013 009. Elle est domiciliée 14 rue Maisant, 92190 Meudon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CECILE LEDOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISANT
INSEE- Dénomination
- SCI MAISANT
- SIREN
- 319 013 009
- SIRET (siège)
- 319 013 009 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82319013009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 013 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 10 juin 1980
- Siège social
- 14 RUE MAISANT, 92190, MEUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISANT
L'achat, la location et la gestion par bail ou autrement de locaux situés à Meudon (92190) 14 rue Maisant
Finances de SCI MAISANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAISANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92190 MEUDONSiègeActif
319 013 009 00018 · ouvert le 21 mars 1980 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MAISANT
INPIComptes annuels de SCI MAISANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISANT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025083009
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F03104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026004028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026004308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : GRAFF Marie-Cécile
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : GRAFF Eric modification le 17 Janvier 2017 ; Gérant Associé : LEDOUR Marie-Cécille en fonction le 17 Janvier 2017
- création
Date d'effet : 10 juin 1980
Questions fréquentes sur SCI MAISANT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISANT ?
Le numéro SIREN de SCI MAISANT est 319 013 009. Le SIRET de son siège social est 319 013 009 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82319013009.
Qui dirige SCI MAISANT ?
SCI MAISANT est dirigée par MARIE-CECILE LEDOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISANT ?
Le siège social de SCI MAISANT est situé 14 rue Maisant, 92190 Meudon.
SCI MAISANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISANT.
Entreprises similaires
Même activité à Meudon
- SOCIETE CIVILE GABRIEL VOISIN92190 MeudonCA 625 k€
- SCI 25 AVENUE BUGEAUD92190 Meudon
- SCF GLUCK92190 Meudon
- SCI AUVIER92190 Meudon
- SCI DU 23 QUAI ANATOLE FRANCE92190 Meudon
- IMMOPUS SAS92190 Meudon
- SOCIETE DE GESTION FAMILIALE92190 Meudon
- 3 C GESTION IMMOBILIERE92190 MeudonCA 0 €
- DE LA HOUSSE92190 MeudonCA 5,6 k€
- COUTURIER HOLDING92190 Meudon
