SCI MAISANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 008 194, SCI MAISANT est une SCI créée le 6 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Paul Adam, 62000 Arras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL TEMPEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAISANT
INSEE- Dénomination
- SCI MAISANT
- SIREN
- 389 008 194
- SIRET (siège)
- 389 008 194 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37389008194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 008 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1992
- Siège social
- 25 RUE PAUL ADAM, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISANT
ACHAT, VENTE EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES TRAVAUX D'AMENAGEMENT.
Finances de SCI MAISANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISANT
INSEEÉtablissements de SCI MAISANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
389 008 194 00018 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISANT
INPIComptes annuels de SCI MAISANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISANT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 25/09841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025083009
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00118
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00177
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01057
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F03104
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Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06750
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00857
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Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F01556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI MAISANT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISANT ?
Le numéro SIREN de SCI MAISANT est 389 008 194. Le SIRET de son siège social est 389 008 194 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37389008194.
Qui dirige SCI MAISANT ?
SCI MAISANT est dirigée par MICHEL TEMPEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAISANT ?
Le siège social de SCI MAISANT est situé 25 rue Paul Adam, 62000 Arras.
SCI MAISANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISANT.
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