SCI MAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 540 165, SCI MAISE est une SCI créée le 16 janvier 2013. Son siège social est situé 2420 Rte d’Aix en Provence, 83490 Le Muy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAISE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISE
- SIREN
- 790 540 165
- SIRET (siège)
- 790 540 165 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92790540165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 540 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2013
- Siège social
- 2420 RTE D’AIX EN PROVENCE, 83490, LE MUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISE
Acquisition administration et gestion par location ou autre de toutes immeubles
Finances de SCI MAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans
Autre
Établissements de SCI MAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeActif
790 540 165 00012 · ouvert le 26 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GABEREL Nicolas Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FABRE Patrice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-16 · Début d'activité : 2012-10-26
- création
Date d'effet : 16 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI MAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISE est 790 540 165. Le SIRET de son siège social est 790 540 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92790540165.
Qui dirige SCI MAISE ?
SCI MAISE est dirigée par PATRICE FABRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISE ?
Le siège social de SCI MAISE est situé 2420 Rte d’Aix en Provence, 83490 Le Muy.
SCI MAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISE.
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