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SCI MAISON 16

Active
Siren797 587 268SCI71550 ANOSTCréée le 01 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAISON 16 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 587 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che des Clouyaux, 71550 Anost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSEPH SCHUURMANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAISON 16

Dénomination
SCI MAISON 16
SIREN
797 587 268
SIRET (siège)
797 587 268 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57797587268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 587 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
12 CHE DES CLOUYAUX, 71550, ANOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAISON 16

Acquisition, gestion de tous biens et droits immobiliers, exceptionnellement la location non meublée.

Finances de SCI MAISON 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISON 16

JM

JOHANNA MEINESZ

Autre

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

JS

JOSEPH SCHUURMANS

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MAISON 16

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71550 ANOSTSiègeActif

    797 587 268 00021 · ouvert le 14 mars 2021 · NAF 6820B

  • 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZEFermé

    797 587 268 00013 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISON 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISON 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISON 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAISON 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISON 16

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2021-06-16 · Début d'activité : 2021-03-14

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI MAISON 16

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON 16 ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON 16 est 797 587 268. Le SIRET de son siège social est 797 587 268 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57797587268.

Qui dirige SCI MAISON 16 ?

SCI MAISON 16 est dirigée par JOSEPH SCHUURMANS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON 16 ?

Le siège social de SCI MAISON 16 est situé 12 Che des Clouyaux, 71550 Anost.

SCI MAISON 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON 16.

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