SCI MAISON ACQUART

Active

Siren442 536 710SCI68100 MULHOUSECréée le 08 juillet 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

SCI MAISON ACQUART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 536 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du Moenchsberg, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERMAINE MUTH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MAISON ACQUART

INSEE

Dénomination: SCI MAISON ACQUART
SIREN: 442 536 710
SIRET (siège): 442 536 710 00019
N° TVA intracommunautaire: FR48442536710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 536 710
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 juillet 2002
Siège social: 35 RUE DU MOENCHSBERG, 68100, MULHOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MAISON ACQUART

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI MAISON ACQUART

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISON ACQUART

INSEE

GERMAINE MUTH

Gérant

Établissements de SCI MAISON ACQUART

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68100 MULHOUSESiègeActif
442 536 710 00019 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISON ACQUART

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2020

Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

Acte

Comptes annuels de SCI MAISON ACQUART

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON ACQUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISON ACQUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON ACQUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAISON ACQUART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON ACQUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISON ACQUART

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 juillet 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant : RAPP Germaine né(e) MUTH

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI MAISON ACQUART

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON ACQUART ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON ACQUART est 442 536 710. Le SIRET de son siège social est 442 536 710 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48442536710.

Qui dirige SCI MAISON ACQUART ?

SCI MAISON ACQUART est dirigée par GERMAINE MUTH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAISON ACQUART ?

Le siège social de SCI MAISON ACQUART est situé 35 rue du Moenchsberg, 68100 Mulhouse.