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SCI MAISON BLEUE

Active
Siren489 561 795SCI67230 KERTZFELDCréée le 20 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAISON BLEUE est une SCI immatriculée le 20 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 561 795. Son siège social est situé 1 rue de Stotzheim, 67230 Kertzfeld. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE SPIESS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAISON BLEUE

Dénomination
SCI MAISON BLEUE
SIREN
489 561 795
SIRET (siège)
489 561 795 00035
N° TVA intracommunautaire
FR55489561795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 561 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2006
Siège social
1 RUE DE STOTZHEIM, 67230, KERTZFELD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MAISON BLEUE

La propriété la nue propriété la mise en valeur et la gestion par bail ou autrement à titre civil de tous biens et droits mobiliers et immobiliers a quelque endroit qu ils se trouvent

Finances de SCI MAISON BLEUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISON BLEUE

MB

MATTHIEU BASTIAN

Associé indéfiniment responsable

YB

YANNICK BASTIAN

Associé indéfiniment responsable

AS

ANNIE SPIESS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAISON BLEUE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67230 KERTZFELDSiègeActif

    489 561 795 00035 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6820B

  • 67230 KERTZFELDFermé

    489 561 795 00019 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6820B

  • 67230 KERTZFELDFermé

    489 561 795 00027 · ouvert le 03 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISON BLEUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISON BLEUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISON BLEUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON BLEUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISON BLEUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPIESS Annie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    489 561 795

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI MAISON BLEUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON BLEUE ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON BLEUE est 489 561 795. Le SIRET de son siège social est 489 561 795 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55489561795.

Qui dirige SCI MAISON BLEUE ?

SCI MAISON BLEUE est dirigée par ANNIE SPIESS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON BLEUE ?

Le siège social de SCI MAISON BLEUE est situé 1 rue de Stotzheim, 67230 Kertzfeld.

SCI MAISON BLEUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON BLEUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON BLEUE.

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