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SCI MAISON BLEUE

Active
Siren500 844 709SCI91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 07 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 844 709, SCI MAISON BLEUE est une SCI créée le 7 novembre 2007. Son siège social est situé 46 rue Alexandre Dumas, 91600 Savigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC HAUSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAISON BLEUE

Dénomination
SCI MAISON BLEUE
SIREN
500 844 709
SIRET (siège)
500 844 709 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65500844709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 844 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2007
Siège social
46 RUE ALEXANDRE DUMAS, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISON BLEUE

Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, vente échange ou apport en société et tous placements de capitaux sous toutes ses formes

Finances de SCI MAISON BLEUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISON BLEUE

EG

ERIC GODET LA LOI

Autre

Depuis la création (07 novembre 2007) · 18 ans

JH

JEAN-LUC HAUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI MAISON BLEUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    500 844 709 00013 · ouvert le 24 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISON BLEUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MAISON BLEUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISON BLEUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON BLEUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISON BLEUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-24

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI MAISON BLEUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON BLEUE ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON BLEUE est 500 844 709. Le SIRET de son siège social est 500 844 709 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65500844709.

Qui dirige SCI MAISON BLEUE ?

SCI MAISON BLEUE est dirigée par JEAN-LUC HAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON BLEUE ?

Le siège social de SCI MAISON BLEUE est situé 46 rue Alexandre Dumas, 91600 Savigny-sur-Orge.

SCI MAISON BLEUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON BLEUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON BLEUE.

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