SCI MAISON BLEUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 188 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAISON BLEUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 166 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Lot le Perret, 71620 Saint-Maurice-en-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISON BLEUE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON BLEUE
- SIREN
- 824 166 961
- SIRET (siège)
- 824 166 961 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR92824166961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 166 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 187 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2016
- Siège social
- 3 LOT LE PERRET, 71620, SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON BLEUE
Acquisition propriété mise en valeur tranformation administration
Finances de SCI MAISON BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON BLEUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI MAISON BLEUE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 71620 SAINT-MAURICE-EN-RIVIERESiègeActif
824 166 961 00022 · ouvert le 24 novembre 2016 · NAF 6820B
- 71380 Châtenoy-en-BresseActif
824 166 961 00030 · NAF 7010Z
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
824 166 961 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MAISON BLEUE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAISON BLEUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISON BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON BLEUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/14654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/11418
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00667
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Décision du 10 mars 2026 · N° 22/03970
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00426
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00252
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/58633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/19016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISON BLEUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-02 · Début d'activité : 2016-11-24
- création
Date d'effet : 02 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI MAISON BLEUE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON BLEUE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON BLEUE est 824 166 961. Le SIRET de son siège social est 824 166 961 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92824166961.
Qui dirige SCI MAISON BLEUE ?
SCI MAISON BLEUE est dirigée par BRIGITTE BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON BLEUE ?
Le siège social de SCI MAISON BLEUE est situé 3 Lot le Perret, 71620 Saint-Maurice-en-Riviere.
SCI MAISON BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON BLEUE.
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