SCI MAISON CARREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAISON CARREE est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 425 313 160. Son siège social est situé 18 av de Royat, 63400 Chamalieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE JAFFRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAISON CARREE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON CARREE
- SIREN
- 425 313 160
- SIRET (siège)
- 425 313 160 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR37425313160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 313 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 490 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 18 AV DE ROYAT, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON CARREE
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers ; la vente, l'échange et l'apport en société de tous immeubles et biens immobiliers ; plus généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MAISON CARREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON CARREE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
Autre
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAISON CARREE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeActif
425 313 160 00029 · ouvert le 20 avril 1976 · NAF 6820B
- 63400 CHAMALIERESFermé
425 313 160 00011 · ouvert le 20 avril 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISON CARREE
INPIComptes annuels de SCI MAISON CARREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON CARREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISON CARREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON CARREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON CARREE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 06 septembre 2018 · N° 16/24714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON CARREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISON CARREE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAFFRES Claude, Jean, Christian
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MAISON CARREE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON CARREE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON CARREE est 425 313 160. Le SIRET de son siège social est 425 313 160 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37425313160.
Qui dirige SCI MAISON CARREE ?
SCI MAISON CARREE est dirigée par CLAUDE JAFFRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON CARREE ?
Le siège social de SCI MAISON CARREE est situé 18 av de Royat, 63400 Chamalieres.
SCI MAISON CARREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON CARREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON CARREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON CARREE.
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