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SCI MAISON DAVY

Active
Siren899 484 208SCI22950 TREGUEUXCréée le 20 mai 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAISON DAVY est une SCI immatriculée le 20 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 484 208. Elle est domiciliée 8 rue de la Republique, 22950 Tregueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONEL DAVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAISON DAVY

Dénomination
SCI MAISON DAVY
SIREN
899 484 208
SIRET (siège)
899 484 208 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33899484208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 484 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2021
Siège social
8 RUE DE LA REPUBLIQUE, 22950, TREGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISON DAVY

La propriété, la gestion et l'administration, par bail ou autrement, de tous les immeubles et droits composant son patrimoine

Finances de SCI MAISON DAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISON DAVY

LD

LIONEL DAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI MAISON DAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22950 TREGUEUXSiègeActif

    899 484 208 00017 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISON DAVY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MAISON DAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON DAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISON DAVY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MAISON DAVY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 janvier 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2025 · publié le 09 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2025 · publié le 11 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 14 janvier 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAISON DAVY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISON DAVY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-20 · Début d'activité : 2021-05-03

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI MAISON DAVY

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON DAVY ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON DAVY est 899 484 208. Le SIRET de son siège social est 899 484 208 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33899484208.

Qui dirige SCI MAISON DAVY ?

SCI MAISON DAVY est dirigée par LIONEL DAVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MAISON DAVY ?

Le siège social de SCI MAISON DAVY est situé 8 rue de la Republique, 22950 Tregueux.

SCI MAISON DAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON DAVY est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI MAISON DAVY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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