SCI MAISON DOUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAISON DOUCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 732 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Lentonnet, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE MANTOVANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAISON DOUCE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON DOUCE
- SIREN
- 489 732 008
- SIRET (siège)
- 489 732 008 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86489732008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 732 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2006
- Siège social
- 4 RUE LENTONNET, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON DOUCE
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION D'UNE MAISON FAMILIALE
Finances de SCI MAISON DOUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON DOUCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MAISON DOUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
489 732 008 00011 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISON DOUCE
INPIComptes annuels de SCI MAISON DOUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISON DOUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON DOUCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-12.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/06084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/06196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISON DOUCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI MAISON DOUCE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON DOUCE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON DOUCE est 489 732 008. Le SIRET de son siège social est 489 732 008 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86489732008.
Qui dirige SCI MAISON DOUCE ?
SCI MAISON DOUCE est dirigée par NICOLE MANTOVANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON DOUCE ?
Le siège social de SCI MAISON DOUCE est situé 4 rue Lentonnet, 75009 Paris.
SCI MAISON DOUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON DOUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON DOUCE.
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