SCI MAISON DU BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 588 242, SCI MAISON DU BATIMENT est une SCI créée le 4 mars 1993. Son siège social est situé 50 PL NAPOLEON Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA MANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISON DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON DU BATIMENT
- SIREN
- 317 588 242
- SIRET (siège)
- 317 588 242 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86317588242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 588 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1993
- Siège social
- 50 PL NAPOLEON Cherbourg, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON DU BATIMENT
Acquisition-Propriete-Gestion de tous biens et droits immobiliers Acquisition, exploitation et cession de tous immeubles biens et droits immobiliers édification réfection et aménagement de toutes constructions
Finances de SCI MAISON DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON DU BATIMENT
INSEEBODACCFEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT
Autre
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2012
FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA MANCHE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAISON DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
317 588 242 00014 · ouvert le 31 juillet 1956 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISON DU BATIMENT
INPIComptes annuels de SCI MAISON DU BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISON DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON DU BATIMENT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03183
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISON DU BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant associé : FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA MANCHE (CTOEPL)
- création
Date d'effet : 04 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI MAISON DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON DU BATIMENT est 317 588 242. Le SIRET de son siège social est 317 588 242 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86317588242.
Qui dirige SCI MAISON DU BATIMENT ?
SCI MAISON DU BATIMENT est dirigée par FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA MANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON DU BATIMENT ?
Le siège social de SCI MAISON DU BATIMENT est situé 50 PL NAPOLEON Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI MAISON DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON DU BATIMENT.
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