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SCI MAISON DU CAP

Fermée
Siren534 768 445SCI83000 ToulonRadiée le 03 février 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 768 445, SCI MAISON DU CAP est une SCI créée le 21 septembre 2011. Son siège social est situé 2839 AV 2839 Avenue de la Résistance, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FONCIERE REBAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI MAISON DU CAP a été radiée le 3 février 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MAISON DU CAP

Dénomination
SCI MAISON DU CAP
SIREN
534 768 445
SIRET (siège)
534 768 445 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37534768445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 768 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2011
Date de radiation
03 février 2022
Siège social
2839 AV 2839 Avenue de la Résistance, 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MAISON DU CAP

Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles, terrains, appartements, bureaux, entrepôts. Plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI MAISON DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISON DU CAP

AR

ANDRE REBOUL

Autre

Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans

F

FONCIERE REBAN

Gérant

Établissements de SCI MAISON DU CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeFermé

    534 768 445 00015 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISON DU CAP

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISON DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISON DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MAISON DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISON DU CAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    REBOUL André nom d'usage : REBOUL devient liquidateur. Sté par actions simplifiée FONCIERE REBAN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    REBOUL André nom d'usage : REBOUL n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée FONCIERE REBAN devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. radiation

    Date d'effet : 03 février 2022

Questions fréquentes sur SCI MAISON DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON DU CAP est 534 768 445. Le SIRET de son siège social est 534 768 445 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37534768445.

Qui dirige SCI MAISON DU CAP ?

SCI MAISON DU CAP est dirigée par FONCIERE REBAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON DU CAP ?

Le siège social de SCI MAISON DU CAP est situé 2839 AV 2839 Avenue de la Résistance, 83000 Toulon.

SCI MAISON DU CAP est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MAISON DU CAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 février 2022.

SCI MAISON DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON DU CAP.