SCI MAISON FAMILIALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI MAISON FAMILIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 415 767. Elle est domiciliée 13 rue de l'Abbe Leonard, 95520 Osny. SCI MAISON FAMILIALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REDHA ATOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISON FAMILIALE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON FAMILIALE
- SIREN
- 821 415 767
- SIRET (siège)
- 821 415 767 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR46821415767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 415 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2016
- Siège social
- 13 RUE DE L'ABBE LEONARD, 95520, OSNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON FAMILIALE
L ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI MAISON FAMILIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON FAMILIALE
INSEEÉtablissements de SCI MAISON FAMILIALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95520 OSNYSiègeActif
821 415 767 00036 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 6820B
- 95610 ERAGNYFermé
821 415 767 00010 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 6820B
- 95300 PONTOISEFermé
821 415 767 00028 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISON FAMILIALE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MAISON FAMILIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00056
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00675
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Décision du 18 février 2026 · N° 23/00633
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024029113
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00794
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/02126
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Décision du 20 juin 2025 · N° 23/03907
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Décision du 05 juin 2025 · N° 23/05329
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/08391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAISON FAMILIALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-25
- création
Date d'effet : 08 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI MAISON FAMILIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON FAMILIALE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON FAMILIALE est 821 415 767. Le SIRET de son siège social est 821 415 767 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46821415767.
Qui dirige SCI MAISON FAMILIALE ?
SCI MAISON FAMILIALE est dirigée par REDHA ATOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON FAMILIALE ?
Le siège social de SCI MAISON FAMILIALE est situé 13 rue de l'Abbe Leonard, 95520 Osny.
SCI MAISON FAMILIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON FAMILIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON FAMILIALE.
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