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SCI MAISON FAMILIALE

Active
Siren821 415 767SCI95520 OSNYCréée le 08 juillet 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI MAISON FAMILIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 415 767. Elle est domiciliée 13 rue de l'Abbe Leonard, 95520 Osny. SCI MAISON FAMILIALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REDHA ATOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAISON FAMILIALE

Dénomination
SCI MAISON FAMILIALE
SIREN
821 415 767
SIRET (siège)
821 415 767 00036
N° TVA intracommunautaire
FR46821415767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 415 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 2016
Siège social
13 RUE DE L'ABBE LEONARD, 95520, OSNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MAISON FAMILIALE

L ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MAISON FAMILIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAISON FAMILIALE

RA

REDHA ATOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2016) · 10 ans

NP

NICOLETTA PAUNOVIC

Autre

Depuis la création (08 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI MAISON FAMILIALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeActif

    821 415 767 00036 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 6820B

  • 95610 ERAGNYFermé

    821 415 767 00010 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 6820B

  • 95300 PONTOISEFermé

    821 415 767 00028 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISON FAMILIALE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Conformité de SCI MAISON FAMILIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAISON FAMILIALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-25

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI MAISON FAMILIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON FAMILIALE ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON FAMILIALE est 821 415 767. Le SIRET de son siège social est 821 415 767 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46821415767.

Qui dirige SCI MAISON FAMILIALE ?

SCI MAISON FAMILIALE est dirigée par REDHA ATOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON FAMILIALE ?

Le siège social de SCI MAISON FAMILIALE est situé 13 rue de l'Abbe Leonard, 95520 Osny.

SCI MAISON FAMILIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON FAMILIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON FAMILIALE.

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