SCI MAISON MEDICALE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 28,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 303 036 883, SCI MAISON MEDICALE est une société civile créée le 29 octobre 2002. Son siège social est situé 4 Boulevard VOLTAIRE, 79600 Saint-Loup-Lamaire. SCI MAISON MEDICALE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ALAIN BERTHELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAISON MEDICALE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON MEDICALE
- SIREN
- 303 036 883
- SIRET (siège)
- 303 036 883 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83303036883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 036 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 28 539,46 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 4 Boulevard VOLTAIRE , 79600, SAINT-LOUP-LAMAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON MEDICALE
LA PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE EST ET POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI MAISON MEDICALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON MEDICALE
INSEEÉtablissements de SCI MAISON MEDICALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79600 SAINT-LOUP-LAMAIRESiègeActif
303 036 883 00013 · ouvert le 11 mai 1975 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MAISON MEDICALE
INPIConformité de SCI MAISON MEDICALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON MEDICALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON MEDICALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/12470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/17492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON MEDICALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAISON MEDICALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MAISON MEDICALE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON MEDICALE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON MEDICALE est 303 036 883. Le SIRET de son siège social est 303 036 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83303036883.
Qui dirige SCI MAISON MEDICALE ?
SCI MAISON MEDICALE est dirigée par ALAIN BERTHELOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON MEDICALE ?
Le siège social de SCI MAISON MEDICALE est situé 4 Boulevard VOLTAIRE, 79600 Saint-Loup-Lamaire.
SCI MAISON MEDICALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON MEDICALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON MEDICALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON MEDICALE.
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