SCI MAISON NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAISON NEUVE est une SCI immatriculée le 2 février 1987 sous le numéro SIREN 333 020 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Myron Herrick 9-11, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK Vuillaume en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MAISON NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON NEUVE
- SIREN
- 333 020 006
- SIRET (siège)
- 333 020 006 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR91333020006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 020 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1987
- Siège social
- 9 AV MYRON HERRICK 9-11, 75008, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON NEUVE
L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A OUZOUER SUR TREZEE 45250 L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION ET EVENTUELLEMENT REVENTE DE CE BIEN IMMOBILIER, L'ACQUISITION DE TOUS DROITS A LA SOUSCRIPTION D'EMPRUNT.
Finances de SCI MAISON NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON NEUVE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2014
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAISON NEUVE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
333 020 006 00057 · ouvert le 25 juillet 1985 · NAF 6820B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETActif
333 020 006 00040 · ouvert le 24 juillet 2015 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
333 020 006 00024 · ouvert le 20 mai 1986 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
333 020 006 00032 · ouvert le 25 juillet 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISON NEUVE
INPIComptes annuels de SCI MAISON NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISON NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/08081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/08931
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 20/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 22/15152
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 février 2024 · N° 22/08931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-10.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 21 septembre 2018 · N° 17/08451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 section 2
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 17 juin 2010 · N° 10/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.125
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 00-70.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 93-18.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-19.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISON NEUVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 1987
Questions fréquentes sur SCI MAISON NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON NEUVE est 333 020 006. Le SIRET de son siège social est 333 020 006 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91333020006.
Qui dirige SCI MAISON NEUVE ?
SCI MAISON NEUVE est dirigée par PATRICK Vuillaume, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON NEUVE ?
Le siège social de SCI MAISON NEUVE est situé 9 av Myron Herrick 9-11, 75008 Paris.
SCI MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON NEUVE.
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