SCI MAISON NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAISON NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1988, identifiée par le SIREN 343 806 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 1129 Rte de Jonquieres Chez Sa Ets Gemelli Marcel, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LIONEL GEMELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISON NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON NEUVE
- SIREN
- 343 806 956
- SIRET (siège)
- 343 806 956 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR92343806956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 806 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1988
- Siège social
- 1129 RTE DE JONQUIERES CHEZ SA ETS GEMELLI MARCEL, 84100, ORANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON NEUVE
propriété gestion exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble a usage d'habitation commercial ou industriel.
Finances de SCI MAISON NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON NEUVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020
MARVILI
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAISON NEUVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
343 806 956 00029 · ouvert le 11 février 1988 · NAF 6820B
- 84100 ORANGEFermé
343 806 956 00011 · ouvert le 11 février 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MAISON NEUVE
INPIComptes annuels de SCI MAISON NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISON NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/08081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/08931
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 20/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 22/15152
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 février 2024 · N° 22/08931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-10.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.646
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Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.407
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Décision du 21 septembre 2018 · N° 17/08451
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
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Décision du 12 mai 2016 · N° 15/00685
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 17 juin 2010 · N° 10/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISON NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEMELLI Lionel ; Associé indéfiniment responsable : MARVILI
- création
Date d'effet : 24 février 1988
Questions fréquentes sur SCI MAISON NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON NEUVE est 343 806 956. Le SIRET de son siège social est 343 806 956 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92343806956.
Qui dirige SCI MAISON NEUVE ?
SCI MAISON NEUVE est dirigée par LIONEL GEMELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON NEUVE ?
Le siège social de SCI MAISON NEUVE est situé 1129 Rte de Jonquieres Chez Sa Ets Gemelli Marcel, 84100 Orange.
SCI MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON NEUVE.
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