SCI MAISON NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 024 075, SCI MAISON NEUVE est une 6540 créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison-Neuve 101 chemin Maison Neuve, 61700 Dompierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE PUGNANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAISON NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON NEUVE
- SIREN
- 349 024 075
- SIRET (siège)
- 349 024 075 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14349024075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 024 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- MAISON-NEUVE 101 CHEMIN MAISON NEUVE, 61700, DOMPIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON NEUVE
maison d'habitation
Finances de SCI MAISON NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON NEUVE
INSEEÉtablissements de SCI MAISON NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61700 DOMPIERRESiègeActif
349 024 075 00013 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISON NEUVE
INPIComptes annuels de SCI MAISON NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISON NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00959
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/02678
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/08931
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Décision du 25 avril 2024 · N° 20/01015
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Décision du 13 février 2024 · N° 22/15152
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Décision du 08 février 2024 · N° 22/08931
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-10.939
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.646
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Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 21 septembre 2018 · N° 17/08451
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
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Décision du 12 mai 2016 · N° 15/00685
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Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-19.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISON NEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI MAISON NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON NEUVE est 349 024 075. Le SIRET de son siège social est 349 024 075 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14349024075.
Qui dirige SCI MAISON NEUVE ?
SCI MAISON NEUVE est dirigée par NATHALIE PUGNANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON NEUVE ?
Le siège social de SCI MAISON NEUVE est situé Maison-Neuve 101 chemin Maison Neuve, 61700 Dompierre.
SCI MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON NEUVE.
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