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SCI MAISON NEUVE

Active
Siren392 140 521SCI18130 COGNYCréée le 16 août 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI MAISON NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1993, identifiée par le SIREN 392 140 521. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LE FROID Cogny, 18130 Cogny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNADETTE CANDEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAISON NEUVE

Dénomination
SCI MAISON NEUVE
SIREN
392 140 521
SIRET (siège)
392 140 521 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46392140521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 140 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 août 1993
Siège social
LD LE FROID Cogny, 18130, COGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISON NEUVE

La propriété, la gestion, à titre civil et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les Immbeubles qui lui seront apportés en cours de vie sociale ainsi que ceux qui seront acquis par la société ou même construits par ladite société

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Finances de SCI MAISON NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAISON NEUVE

BC

BERNADETTE CANDEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PD

PIERRE-ANDRE DUMORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2019

BD

BENEDICTE DUMORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-MICHEL DUMORTIER

Associé indéfiniment responsable

SD

SUZANNE DUMORTIER

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-PIERRE DUMORTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2019

PD

PASCAL DUMORTIER

Associé indéfiniment responsable

MD

MARIE-CHRISTINE DUMORTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAISON NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18130 COGNYSiègeActif

    392 140 521 00015 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISON NEUVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI MAISON NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAISON NEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMORTIER Pierre-André, Ghislain, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMORTIER Bernadette, Marguerite-Marie né(e) CANDEILLE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET Bénédicte né(e) DUMORTIER

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1993

Questions fréquentes sur SCI MAISON NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON NEUVE est 392 140 521. Le SIRET de son siège social est 392 140 521 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46392140521.

Qui dirige SCI MAISON NEUVE ?

SCI MAISON NEUVE est dirigée par BERNADETTE CANDEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON NEUVE ?

Le siège social de SCI MAISON NEUVE est situé LD LE FROID Cogny, 18130 Cogny.

SCI MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON NEUVE.

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