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SCI MAISON NEUVE

Active
Siren399 705 532SCI35630 SAINT-SYMPHORIENCréée le 27 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI MAISON NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 705 532. Son siège social est situé Lieu Dit Maison Neuve, 35630 Saint-Symphorien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME MALLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAISON NEUVE

Dénomination
SCI MAISON NEUVE
SIREN
399 705 532
SIRET (siège)
399 705 532 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86399705532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 705 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,34 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1995
Siège social
LIEU DIT MAISON NEUVE, 35630, SAINT-SYMPHORIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAISON NEUVE

acquisition administration et gestion de tous biens (début : 27.01.1995)

Finances de SCI MAISON NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISON NEUVE

JM

JEROME MALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MT

MYRIAM TESSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAISON NEUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35630 SAINT-SYMPHORIENSiègeActif

    399 705 532 00022 · ouvert le 27 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 35630 SAINT-SYMPHORIENFermé

    399 705 532 00014 · ouvert le 24 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISON NEUVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISON NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISON NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISON NEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : TESSIER Myriam en fonction le 07 Décembre 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : MALLE Jérôme en fonction le 07 Décembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI MAISON NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON NEUVE est 399 705 532. Le SIRET de son siège social est 399 705 532 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86399705532.

Qui dirige SCI MAISON NEUVE ?

SCI MAISON NEUVE est dirigée par JEROME MALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON NEUVE ?

Le siège social de SCI MAISON NEUVE est situé Lieu Dit Maison Neuve, 35630 Saint-Symphorien.

SCI MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON NEUVE.

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