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SCI MAISON NEUVE

Active
Siren421 638 495SCI33840 GISCOSCréée le 25 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MAISON NEUVE est une SCI immatriculée le 25 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 638 495. Elle est domiciliée Ld Arnautillot, 33840 Giscos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL LEONARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAISON NEUVE

Dénomination
SCI MAISON NEUVE
SIREN
421 638 495
SIRET (siège)
421 638 495 00026
N° TVA intracommunautaire
FR92421638495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 638 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1999
Siège social
LD ARNAUTILLOT, 33840, GISCOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAISON NEUVE

Location immobilière.

Finances de SCI MAISON NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISON NEUVE

DB

DANIELE BIBES

Autre

PL

PASCAL LEONARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAISON NEUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33840 GISCOSSiègeActif

    421 638 495 00026 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 33380 BIGANOSFermé

    421 638 495 00018 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAISON NEUVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISON NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISON NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISON NEUVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : LEONARD Pascal modification le 21 Novembre 2012 Associé : BIBES Danièle en fonction le 21 Novembre 2012

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI MAISON NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON NEUVE est 421 638 495. Le SIRET de son siège social est 421 638 495 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92421638495.

Qui dirige SCI MAISON NEUVE ?

SCI MAISON NEUVE est dirigée par PASCAL LEONARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON NEUVE ?

Le siège social de SCI MAISON NEUVE est situé Ld Arnautillot, 33840 Giscos.

SCI MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON NEUVE.

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