SCI MAISON P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 640 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAISON P est une SCI immatriculée le 13 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 188 993. Son siège social est situé 121 bd General de Gaulle residence les Algues, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JAN OLOFSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISON P
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON P
- SIREN
- 440 188 993
- SIRET (siège)
- 440 188 993 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67440188993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 188 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 640 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 2001
- Siège social
- 121 BD GENERAL DE GAULLE RESIDENCE LES ALGUES, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON P
Aquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction et aménagement d'immeubles sur les terrains acquis , gestion, administration par bail location
Finances de SCI MAISON P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON P
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAISON P
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
440 188 993 00024 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 6820A
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
440 188 993 00016 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAISON P
INPIComptes annuels de SCI MAISON P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISON P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON P. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISON P
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MAISON P
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON P ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON P est 440 188 993. Le SIRET de son siège social est 440 188 993 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440188993.
Qui dirige SCI MAISON P ?
SCI MAISON P est dirigée par JAN OLOFSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MAISON P ?
Le siège social de SCI MAISON P est situé 121 bd General de Gaulle residence les Algues, 83700 Saint-Raphael.
SCI MAISON P est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON P.
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