SCI MAISON ROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAISON ROSE est une SCI immatriculée le 10 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 086 276. Son siège social est situé 4 rue des Paquerettes, 25650 Gilley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALD CUPILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISON ROSE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON ROSE
- SIREN
- 451 086 276
- SIRET (siège)
- 451 086 276 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR06451086276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 086 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2003
- Siège social
- 4 RUE DES PAQUERETTES, 25650, GILLEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON ROSE
Propriété, gestion, mise en valeur, par bail ou autrement, à titre civil, d'un immeuble situé à Gilley 25650-1 rue de la gare.
Finances de SCI MAISON ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON ROSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI MAISON ROSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25650 GILLEYSiègeActif
451 086 276 00024 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 6820B
- 25650 GILLEYFermé
451 086 276 00016 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISON ROSE
INPIComptes annuels de SCI MAISON ROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISON ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON ROSE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/53095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/06205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISON ROSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 10 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MAISON ROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON ROSE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON ROSE est 451 086 276. Le SIRET de son siège social est 451 086 276 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06451086276.
Qui dirige SCI MAISON ROSE ?
SCI MAISON ROSE est dirigée par GERALD CUPILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON ROSE ?
Le siège social de SCI MAISON ROSE est situé 4 rue des Paquerettes, 25650 Gilley.
SCI MAISON ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON ROSE.
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