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SCI MAISON ROUGE

Active
Siren349 764 019Société civile27600 LE VAL D'HAZEYCréée le 31 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 764 019, SCI MAISON ROUGE est une société civile créée le 31 janvier 1989. Son siège social est situé RTE DE LA GARE Aubevoye, 27600 Le Val d'Hazey. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUES MUSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAISON ROUGE

Dénomination
SCI MAISON ROUGE
SIREN
349 764 019
SIRET (siège)
349 764 019 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01349764019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 764 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 1989
Siège social
RTE DE LA GARE Aubevoye, 27600, LE VAL D'HAZEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISON ROUGE

Acquisition échange prise à administration et gestion de tous biens immobi- liers

Finances de SCI MAISON ROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISON ROUGE

JM

JACQUES MUSA

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MAISON ROUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 LE VAL D'HAZEYSiègeActif

    349 764 019 00015 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAISON ROUGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MAISON ROUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISON ROUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON ROUGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISON ROUGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI MAISON ROUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON ROUGE ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON ROUGE est 349 764 019. Le SIRET de son siège social est 349 764 019 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01349764019.

Qui dirige SCI MAISON ROUGE ?

SCI MAISON ROUGE est dirigée par JACQUES MUSA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAISON ROUGE ?

Le siège social de SCI MAISON ROUGE est situé RTE DE LA GARE Aubevoye, 27600 Le Val d'Hazey.

SCI MAISON ROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON ROUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON ROUGE.

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