SCI MAISON VERTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAISON VERTE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 640 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue 3 rue Chopin, 62150 Houdain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ATMANE BIHIA, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI MAISON VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON VERTE
- SIREN
- 444 640 114
- SIRET (siège)
- 444 640 114 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22444640114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 640 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2003
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- 3 RUE 3 RUE CHOPIN, 62150, HOUDAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI MAISON VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON VERTE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAISON VERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62150 HOUDAINSiègeFermé
444 640 114 00013 · ouvert le 03 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISON VERTE
INPIComptes annuels de SCI MAISON VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISON VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON VERTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/05595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 04 décembre 2023 · N° 21/07355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISON VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Liquidateur : BIHIA Atmane
- création
Date d'effet : 16 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI MAISON VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON VERTE est 444 640 114. Le SIRET de son siège social est 444 640 114 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444640114.
Qui dirige SCI MAISON VERTE ?
SCI MAISON VERTE est dirigée par ATMANE BIHIA, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI MAISON VERTE ?
Le siège social de SCI MAISON VERTE est situé 3 rue 3 rue Chopin, 62150 Houdain.
SCI MAISON VERTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MAISON VERTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI MAISON VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON VERTE.
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