SCI MAISON VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 762 226, SCI MAISON VERTE est une SCI créée le 21 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1084 rue de Bourges, 45160 Olivet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KHALID TACHFINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISON VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON VERTE
- SIREN
- 482 762 226
- SIRET (siège)
- 482 762 226 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60482762226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 762 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2005
- Siège social
- 1084 RUE DE BOURGES, 45160, OLIVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON VERTE
L'ACQUISITION L'EXPLOITATION ET LA LOCATION DE BIENS IMMEUBLES, IMMOBILIERS
Finances de SCI MAISON VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON VERTE
INSEEÉtablissements de SCI MAISON VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45160 OLIVETSiègeActif
482 762 226 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISON VERTE
INPIComptes annuels de SCI MAISON VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISON VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON VERTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/05595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 04 décembre 2023 · N° 21/07355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISON VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI MAISON VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON VERTE est 482 762 226. Le SIRET de son siège social est 482 762 226 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60482762226.
Qui dirige SCI MAISON VERTE ?
SCI MAISON VERTE est dirigée par KHALID TACHFINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON VERTE ?
Le siège social de SCI MAISON VERTE est situé 1084 rue de Bourges, 45160 Olivet.
SCI MAISON VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON VERTE.
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