SCI MAISONNAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
SCI MAISONNAVE est une SCI immatriculée le 5 février 2002 sous le numéro SIREN 440 814 424. Elle est domiciliée 42 rue des Charnelles, 78410 Bouafle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE MAISONNAVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAISONNAVE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISONNAVE
- SIREN
- 440 814 424
- SIRET (siège)
- 440 814 424 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89440814424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 814 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 245 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2002
- Siège social
- 42 RUE DES CHARNELLES, 78410, BOUAFLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISONNAVE
L'acquisition, l'administration, la gestion par bail location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI MAISONNAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISONNAVE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAISONNAVE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78410 BOUAFLESiègeActif
440 814 424 00014 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820B
- 42100 Saint-ÉtienneActif
440 814 424 00022 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 5590Z
Documents juridiques de SCI MAISONNAVE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAISONNAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISONNAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISONNAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISONNAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISONNAVE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-15.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISONNAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISONNAVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant et associé : MAISONNAVE Pierre-Jacques modification le 03 Janvier 2008. Gérant et associé : MAISONNAVE Dominique modification le 03 Janvier 2008. Associé : BODIN Monique en fonction le 03 Janvier 2008. Associé : MAISONNAVE Christian en fonction le 03 Janvier 2008.
- création
Date d'effet : 05 février 2002
Questions fréquentes sur SCI MAISONNAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISONNAVE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISONNAVE est 440 814 424. Le SIRET de son siège social est 440 814 424 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440814424.
Qui dirige SCI MAISONNAVE ?
SCI MAISONNAVE est dirigée par DOMINIQUE MAISONNAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISONNAVE ?
Le siège social de SCI MAISONNAVE est situé 42 rue des Charnelles, 78410 Bouafle.
SCI MAISONNAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISONNAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISONNAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISONNAVE.
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