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SCI MAISONNAVE

Active
Siren451 228 225SCI40120 BELISCréée le 19 décembre 2003
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

SCI MAISONNAVE est une SCI immatriculée le 19 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 228 225. Son siège social est situé Maisonnave, 40120 Belis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BELINDA EYLETTENS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MAISONNAVE

Dénomination
SCI MAISONNAVE
SIREN
451 228 225
SIRET (siège)
451 228 225 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23451228225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 228 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
124 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2003
Siège social
MAISONNAVE, 40120, BELIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISONNAVE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE LOCATION GESTION ADMINISTRATION

Finances de SCI MAISONNAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISONNAVE

BE

BELINDA EYLETTENS

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI MAISONNAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40120 BELISSiègeActif

    451 228 225 00012 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISONNAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISONNAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISONNAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISONNAVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MAISONNAVE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 mars 2020. Plan arrêté le 10 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2021 · publié le 12 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Mont de Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00002

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 juin 2021 · publié le 04 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement arrêtant le plan de redresssement sur 10 années. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 20/00002

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mars 2020 · publié le 11 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge-commissaire : Pauline HABEREY. Commissaire priseur : Marie-Françoise CARAYOL. N° RG : 20/00002

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISONNAVE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISONNAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISONNAVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-29 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Mont de Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00002

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-06-10 · Jugement arrêtant le plan de redresssement sur 10 années. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 20/00002

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-20 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge-commissaire : Pauline HABEREY. Commissaire priseur : Marie-Françoise CARAYOL. N° RG : 20/00002

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI MAISONNAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISONNAVE ?

Le numéro SIREN de SCI MAISONNAVE est 451 228 225. Le SIRET de son siège social est 451 228 225 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23451228225.

Qui dirige SCI MAISONNAVE ?

SCI MAISONNAVE est dirigée par BELINDA EYLETTENS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAISONNAVE ?

Le siège social de SCI MAISONNAVE est situé Maisonnave, 40120 Belis.

SCI MAISONNAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISONNAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISONNAVE est-elle en procédure collective ?

SCI MAISONNAVE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mars 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 10 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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