CheckersProcédures

SCI MAISONNETTE

Active
Siren409 589 488659969006 LYON 6EMECréée le 28 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MAISONNETTE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 589 488. Elle est domiciliée 6 rue Germain, 69006 Lyon 6eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE BRUNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAISONNETTE

Dénomination
SCI MAISONNETTE
SIREN
409 589 488
SIRET (siège)
409 589 488 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24409589488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 589 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1996
Siège social
6 RUE GERMAIN, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISONNETTE

Propriété gestion et administration de tous immeubles et notamment de ceux à LYON 1er 6 rue Germain.

Finances de SCI MAISONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISONNETTE

NB

NICOLE BRUNIER

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1996) · 29 ans

JG

JEAN GUILLAUMIN

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI MAISONNETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    409 589 488 00017 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISONNETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISONNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI MAISONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MAISONNETTE est 409 589 488. Le SIRET de son siège social est 409 589 488 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24409589488.

Qui dirige SCI MAISONNETTE ?

SCI MAISONNETTE est dirigée par NICOLE BRUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISONNETTE ?

Le siège social de SCI MAISONNETTE est situé 6 rue Germain, 69006 Lyon 6eme.

SCI MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISONNETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon 6eme

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon 6eme

Entreprises du même secteur à Lyon 6eme

Entreprises à Lyon 6eme

Toutes les entreprises à Lyon 6eme