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SCI MAISONNEUVE

Active
Siren352 424 469SCI78310 MAUREPASCréée le 15 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MAISONNEUVE est une SCI immatriculée le 15 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 424 469. Son siège social est situé av de Cornouaille 12 rue Robert Surcouf, 78310 Maurepas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DEBUCQUOIS NEE DARQUES DANIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAISONNEUVE

Dénomination
SCI MAISONNEUVE
SIREN
352 424 469
SIRET (siège)
352 424 469 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94352424469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 424 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1989
Siège social
AV DE CORNOUAILLE 12 RUE ROBERT SURCOUF, 78310, MAUREPAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAISONNEUVE

L'acquisition, l'aménagement, l'exploitation, la mise en valeur la vente, la location, la gestion de tous immeubles, droits imm Obiliers, acquisition et gestion divers biens et droits immobiliers sis aux essarts le roi, 78690, lieudit Maisonneuve.

Finances de SCI MAISONNEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISONNEUVE

LD

LAURENT DEBUCQUOIS

Autre

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2008

AD

ARNAUD DEBUCQUOIS

Autre

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2008

TD

THIBAULT DEBUCQUOIS

Autre

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2008

D

DEBUCQUOIS NEE DARQUES DANIELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAISONNEUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78310 MAUREPASSiègeActif

    352 424 469 00026 · ouvert le 19 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 78310 MAUREPASFermé

    352 424 469 00018 · ouvert le 19 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISONNEUVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISONNEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISONNEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISONNEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISONNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISONNEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISONNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISONNEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associée gérante : DEBUCQUOIS NEE DARQUES DANIELLE modification le 23 Octobre 2008. Associé : DEBUCQUOIS Thibault en fonction le 23 Octobre 2008. Associé : DEBUCQUOIS Arnaud en fonction le 23 Octobre 2008. Associé : DEBUCQUOIS Laurent en fonction le 23 Octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI MAISONNEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISONNEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI MAISONNEUVE est 352 424 469. Le SIRET de son siège social est 352 424 469 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94352424469.

Qui dirige SCI MAISONNEUVE ?

SCI MAISONNEUVE est dirigée par DEBUCQUOIS NEE DARQUES DANIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISONNEUVE ?

Le siège social de SCI MAISONNEUVE est situé av de Cornouaille 12 rue Robert Surcouf, 78310 Maurepas.

SCI MAISONNEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISONNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISONNEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISONNEUVE.

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