CheckersProcédures

SCI MAISONNEUVE

Active
Siren392 466 843SCI74160 COLLONGES-SOUS-SALEVECréée le 05 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
215 k€
Effectif
Non publié

SCI MAISONNEUVE est une SCI immatriculée le 5 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 466 843. Son siège social est situé 310 Che de la Thovassiere la Thovassiere, 74160 Collonges-sous-Saleve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SCI MAISONNEUVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAISONNEUVE

Dénomination
SCI MAISONNEUVE
SIREN
392 466 843
SIRET (siège)
392 466 843 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88392466843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 466 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
214 648,22 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 1993
Siège social
310 CHE DE LA THOVASSIERE LA THOVASSIERE, 74160, COLLONGES-SOUS-SALEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISONNEUVE

GESTION SOUS TOUTES SES FORMES D'UNE PROPRIT SISE A COLLONGES SOUS SALEVE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de SCI MAISONNEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISONNEUVE

S

SCI MAISONNEUVE

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MAISONNEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVESiègeActif

    392 466 843 00019 · ouvert le 25 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAISONNEUVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISONNEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISONNEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISONNEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISONNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISONNEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISONNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISONNEUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI MAISONNEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISONNEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI MAISONNEUVE est 392 466 843. Le SIRET de son siège social est 392 466 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88392466843.

Qui dirige SCI MAISONNEUVE ?

SCI MAISONNEUVE est dirigée par SCI MAISONNEUVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAISONNEUVE ?

Le siège social de SCI MAISONNEUVE est situé 310 Che de la Thovassiere la Thovassiere, 74160 Collonges-sous-Saleve.

SCI MAISONNEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISONNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISONNEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISONNEUVE.

Entreprises similaires

Même activité à Collonges-sous-Saleve

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Collonges-sous-Saleve

Entreprises du même secteur à Collonges-sous-Saleve

Entreprises à Collonges-sous-Saleve

Toutes les entreprises à Collonges-sous-Saleve