SCI MAISONNEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAISONNEUVE est une SCI immatriculée le 2 février 2021 sous le numéro SIREN 893 483 586. Son siège social est situé Rte du Forestier la Piboule, 63980 Fournols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ETIENNE MAISONNEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISONNEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISONNEUVE
- SIREN
- 893 483 586
- SIRET (siège)
- 893 483 586 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09893483586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 483 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2021
- Siège social
- RTE DU FORESTIER LA PIBOULE, 63980, FOURNOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISONNEUVE
Acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevé, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location vente ( exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MAISONNEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISONNEUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI MAISONNEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63980 FOURNOLSSiègeActif
893 483 586 00010 · ouvert le 19 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISONNEUVE
INPIComptes annuels de SCI MAISONNEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISONNEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISONNEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISONNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISONNEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025J00125
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025J00126
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025J00127
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01165
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01115
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/01908
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025J00597
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00845
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00710
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00910
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00853
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00909
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00921
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00989
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00992
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00991
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F01005
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00912
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00711
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00911
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00924
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00854
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00913
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00872
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00055
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00204
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01203
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00587
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01368
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02972
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00978
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00463
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/03264
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F01684
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F01683
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F01334
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00393
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00386
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00385
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00381
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00379
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00375
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00374
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00373
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00369
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00330
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00257
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00079
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00012
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00011
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01696
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01868
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01865
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01864
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01863
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01831
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01830
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026F00025
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026F00022
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026F00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02589
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Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2023J00513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00560
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02280
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01492
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01491
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01489
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01488
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01471
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01435
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01434
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01392
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01363
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01280
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01229
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00915
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00740
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00739
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025006215
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/02568
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01097
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F00985
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01108
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01095
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01094
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01038
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00485
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00414
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025R00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04478
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00279
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03775
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025R00009
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04847
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 2024L02565
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03615
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L03176
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R01148
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/08081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024L03490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00437
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024L02997
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 20/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 20/02506
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-22.936
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15/14188
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Décision du 21 juin 2016 · N° 15/00451
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Décision du 12 mai 2016 · N° 13/00623
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Décision du 04 juin 2015 · N° 14/03635
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Décision du 20 mars 2007 · N° 05-44.603
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Décision du 06 mars 2001 · N° 99-11.802
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Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-60.412
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Décision du 19 mars 1997 · N° 95-17.051
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Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-22.013
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Décision du 02 février 1994 · N° 90-45.117
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISONNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISONNEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-02 · Début d'activité : 2021-01-19
- création
Date d'effet : 02 février 2021
Questions fréquentes sur SCI MAISONNEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISONNEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISONNEUVE est 893 483 586. Le SIRET de son siège social est 893 483 586 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09893483586.
Qui dirige SCI MAISONNEUVE ?
SCI MAISONNEUVE est dirigée par ETIENNE MAISONNEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISONNEUVE ?
Le siège social de SCI MAISONNEUVE est situé Rte du Forestier la Piboule, 63980 Fournols.
SCI MAISONNEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISONNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISONNEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISONNEUVE.
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