SCI MAISONNIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAISONNIAL est une SCI immatriculée le 8 mars 2021 sous le numéro SIREN 349 853 382. Elle est domiciliée AV JEAN JAURES -Les Terrasses du Lycée N°3, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE CROUZOULON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISONNIAL
INSEE- Dénomination
- SCI MAISONNIAL
- SIREN
- 349 853 382
- SIRET (siège)
- 349 853 382 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR79349853382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 853 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 mars 2021
- Siège social
- AV JEAN JAURES -Les Terrasses du Lycée N°3, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISONNIAL
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION ET L'EXPLOITATION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI MAISONNIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISONNIAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI MAISONNIAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeActif
349 853 382 00027 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820A
- 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONFermé
349 853 382 00019 · ouvert le 03 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAISONNIAL
INPIComptes annuels de SCI MAISONNIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISONNIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISONNIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISONNIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISONNIAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024001164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 04 mai 2018 · N° 16/08027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 31 mars 2017 · N° 16/21569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 février 2016 · N° 13/09635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISONNIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISONNIAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculée le 2021-03-08 · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 08 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI MAISONNIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISONNIAL ?
Le numéro SIREN de SCI MAISONNIAL est 349 853 382. Le SIRET de son siège social est 349 853 382 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79349853382.
Qui dirige SCI MAISONNIAL ?
SCI MAISONNIAL est dirigée par FRANCOISE CROUZOULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISONNIAL ?
Le siège social de SCI MAISONNIAL est situé AV JEAN JAURES -Les Terrasses du Lycée N°3, 07100 Annonay.
SCI MAISONNIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISONNIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISONNIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISONNIAL.
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