SCI MAISONNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 067 640, SCI MAISONNIER est une SCI créée le 12 octobre 2016. Elle est domiciliée 26 Rte de la Gare la Nouzille, 87310 Saint-Auvent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE MAISONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISONNIER
INSEE- Dénomination
- SCI MAISONNIER
- SIREN
- 823 067 640
- SIRET (siège)
- 823 067 640 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32823067640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 067 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2016
- Siège social
- 26 RTE DE LA GARE LA NOUZILLE, 87310, SAINT-AUVENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISONNIER
L'acquisition d'un immeuble l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI MAISONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISONNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI MAISONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87310 SAINT-AUVENTSiègeActif
823 067 640 00016 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISONNIER
INPIComptes annuels de SCI MAISONNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISONNIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 12 février 2026 · N° 23/04453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, section B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 07/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section C
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° J2024000014
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00052
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00056
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00024
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00351
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00036
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00041
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Cour d'appel, cabinet A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00357
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/01402
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00232
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00124
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00317
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00056
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/06254
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00186
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00163
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 août 2024 · N° 22/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 août 2024 · N° 17/00065
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 25 avril 2024 · N° 16/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 17/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 15/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 novembre 2022 · N° 20/16824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 octobre 2022 · N° 18/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-42.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 97-11.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISONNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-12 · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI MAISONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISONNIER ?
Le numéro SIREN de SCI MAISONNIER est 823 067 640. Le SIRET de son siège social est 823 067 640 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32823067640.
Qui dirige SCI MAISONNIER ?
SCI MAISONNIER est dirigée par DOMINIQUE MAISONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISONNIER ?
Le siège social de SCI MAISONNIER est situé 26 Rte de la Gare la Nouzille, 87310 Saint-Auvent.
SCI MAISONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISONNIER.
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