SCI MAISONS BLEUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAISONS BLEUES est une SCI immatriculée le 4 août 2021 sous le numéro SIREN 901 805 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Couvent, 67860 Rhinau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AGNES GERBEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISONS BLEUES
INSEE- Dénomination
- SCI MAISONS BLEUES
- SIREN
- 901 805 705
- SIRET (siège)
- 901 805 705 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21901805705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 805 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2021
- Siège social
- 13 RUE DU COUVENT, 67860, RHINAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISONS BLEUES
L'acquisition, aménagement et location d'un ou plusieurs immeubles
Finances de SCI MAISONS BLEUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISONS BLEUES
INSEEÉtablissements de SCI MAISONS BLEUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67860 RHINAUSiègeActif
901 805 705 00018 · ouvert le 16 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISONS BLEUES
INPIComptes annuels de SCI MAISONS BLEUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISONS BLEUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISONS BLEUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISONS BLEUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISONS BLEUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 24/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 17/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/20627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISONS BLEUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISONS BLEUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-04 · Début d'activité : 2021-04-16
- création
Date d'effet : 04 août 2021
Questions fréquentes sur SCI MAISONS BLEUES
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISONS BLEUES ?
Le numéro SIREN de SCI MAISONS BLEUES est 901 805 705. Le SIRET de son siège social est 901 805 705 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21901805705.
Qui dirige SCI MAISONS BLEUES ?
SCI MAISONS BLEUES est dirigée par AGNES GERBEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISONS BLEUES ?
Le siège social de SCI MAISONS BLEUES est situé 13 rue du Couvent, 67860 Rhinau.
SCI MAISONS BLEUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISONS BLEUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISONS BLEUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISONS BLEUES.
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