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SCI MAISONS BOIS

Active
Siren498 565 431SCI79190 MONTALEMBERTCréée le 15 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAISONS BOIS est une SCI immatriculée le 15 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 565 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Ballade la Maison Neuve, 79190 Montalembert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME SITEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAISONS BOIS

Dénomination
SCI MAISONS BOIS
SIREN
498 565 431
SIRET (siège)
498 565 431 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52498565431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 565 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2007
Siège social
26 RUE DE LA BALLADE LA MAISON NEUVE, 79190, MONTALEMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISONS BOIS

Acquisition, construction, rénovation, gestion, exploitation et mise en valeur de ce terrain, pour l'édification d'une maison, exploitation par bail, exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles

Finances de SCI MAISONS BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISONS BOIS

DS

DANIEL SITEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2007) · 19 ans

JS

JEROME SITEAU

Gérant

Depuis la création (15 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MAISONS BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79190 MONTALEMBERTSiègeActif

    498 565 431 00018 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISONS BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISONS BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISONS BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISONS BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISONS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISONS BOIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISONS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISONS BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI MAISONS BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISONS BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI MAISONS BOIS est 498 565 431. Le SIRET de son siège social est 498 565 431 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498565431.

Qui dirige SCI MAISONS BOIS ?

SCI MAISONS BOIS est dirigée par JEROME SITEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISONS BOIS ?

Le siège social de SCI MAISONS BOIS est situé 26 rue de la Ballade la Maison Neuve, 79190 Montalembert.

SCI MAISONS BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISONS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISONS BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISONS BOIS.

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