SCI MAISONS ET DECORS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 260 574, SCI MAISONS ET DECORS est une SCI créée le 27 septembre 2010. Son siège social est situé 40 Pl du Millenaire, 34000 Montpellier. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YVES PEREZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAISONS ET DECORS
INSEE- Dénomination
- SCI MAISONS ET DECORS
- SIREN
- 394 260 574
- SIRET (siège)
- 394 260 574 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12394260574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 260 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 septembre 2010
- Siège social
- 40 PL DU MILLENAIRE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISONS ET DECORS
Location de logements
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Finances de SCI MAISONS ET DECORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISONS ET DECORS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2011
Anciens dirigeants (1)
Gérant statutaire · de septembre 2010 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAISONS ET DECORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
394 260 574 00022 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAISONS ET DECORS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MAISONS ET DECORS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MAISONS ET DECORS.
Ouverte le 18 septembre 2025. Plan arrêté le 01 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Arrête un plan de redressement Durée 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AEGIS représentée par Maîtres Souad HADDANI-AGDAY et Orlane GACHET demeurant 996 rue Las Sorbes 34000 MONTPELLIER - N° RG : 25/03004
Jugement du 04 mars 2026 · publié le 04 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
DEPOT ETAT DES CREANCES - L'état des créances a été déposé au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/03004
Jugement du 18 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 04 Septembre 2025 - Mandataire : HADDANI-AGDAY Souad, 996 Rue las Sorbes Rés. Le Cythère Bat B, 34000 MONTPELLIER - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/03004
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAISONS ET DECORS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISONS ET DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAISONS ET DECORS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-01 · Arrête un plan de redressement Durée 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AEGIS représentée par Maîtres Souad HADDANI-AGDAY et Orlane GACHET demeurant 996 rue Las Sorbes 34000 MONTPELLIER - N° RG : 25/03004
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-04 · DEPOT ETAT DES CREANCES - L'état des créances a été déposé au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/03004
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-18 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 04 Septembre 2025 - Mandataire : HADDANI-AGDAY Souad, 996 Rue las Sorbes Rés. Le Cythère Bat B, 34000 MONTPELLIER - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/03004
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non statutaire : PEREZ Yves, Alain
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2010-09-27 · Début d'activité : 2009-07-06
- création
Date d'effet : 27 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI MAISONS ET DECORS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISONS ET DECORS ?
Le numéro SIREN de SCI MAISONS ET DECORS est 394 260 574. Le SIRET de son siège social est 394 260 574 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12394260574.
Qui dirige SCI MAISONS ET DECORS ?
SCI MAISONS ET DECORS est dirigée par YVES PEREZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAISONS ET DECORS ?
Le siège social de SCI MAISONS ET DECORS est situé 40 Pl du Millenaire, 34000 Montpellier.
SCI MAISONS ET DECORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISONS ET DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISONS ET DECORS est-elle en procédure collective ?
SCI MAISONS ET DECORS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 septembre 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 1er octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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