SCI MAISONS LAFFITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAISONS LAFFITTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 056 564. Son siège social est situé 83 AV du Président Wilson, 93230 Romainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Lahcen BAKHOUCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISONS LAFFITTE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISONS LAFFITTE
- SIREN
- 992 056 564
- SIRET (siège)
- 992 056 564 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87992056564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 056 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2025
- Siège social
- 83 AV du Président Wilson, 93230, Romainville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISONS LAFFITTE
L'acquisition , l'administration , la gestion par location ou autrement, la vente , de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI MAISONS LAFFITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISONS LAFFITTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI MAISONS LAFFITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93230 RomainvilleSiègeActif
992 056 564 00014 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISONS LAFFITTE
INPIComptes annuels de SCI MAISONS LAFFITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISONS LAFFITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISONS LAFFITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISONS LAFFITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISONS LAFFITTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 février 2026 · N° 2025L05630
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2025 · N° 21/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 22/05791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00004
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04692
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00101
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/13482
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05512
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/01417
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 septembre 2018 · N° 16/04339
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/04397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-29.486
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Décision du 30 avril 2002 · N° 00-17.318
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2002 · N° 00-17.428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-41.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-42.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-20.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2000 · N° 98-23.393
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-45.501
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-15.041
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-60.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-11.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-22.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 93-46.788
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-20.307
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 96-16.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 94-42.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-44.000
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-17.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-04.008
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-41.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-13.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-44.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-12.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-13.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 92-21.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-13.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-42.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-18.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-70.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-70.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-70.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-70.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-40.646
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-42.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1993 · N° 92-15.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 93-01.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-18.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-16.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1993 · N° 89-42.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 1992 · N° 89-44.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-70.246
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 89-41.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-12.580
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 88-70.231
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 88-70.230
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 88-70.228
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 88-70.234
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 88-70.227
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 88-70.224
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 88-70.232
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 88-70.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-13.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1991 · N° 89-13.317
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-18.547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-17.759
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-12.729
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 87-44.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 88-40.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 90-01.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1990 · N° 87-44.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-10.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 1989 · N° 89-60.691
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 88-02.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISONS LAFFITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISONS LAFFITTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-09-10
- création
Date d'effet : 01 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI MAISONS LAFFITTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISONS LAFFITTE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISONS LAFFITTE est 992 056 564. Le SIRET de son siège social est 992 056 564 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87992056564.
Qui dirige SCI MAISONS LAFFITTE ?
SCI MAISONS LAFFITTE est dirigée par Lahcen BAKHOUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISONS LAFFITTE ?
Le siège social de SCI MAISONS LAFFITTE est situé 83 AV du Président Wilson, 93230 Romainville.
SCI MAISONS LAFFITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISONS LAFFITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISONS LAFFITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISONS LAFFITTE.
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