SCI MAISONS NEUVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MAISONS NEUVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2018, identifiée par le SIREN 835 398 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 T rue Marc Sangnier Livry Gargan, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SURJIT SINGH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISONS NEUVES
INSEE- Dénomination
- SCI MAISONS NEUVES
- SIREN
- 835 398 637
- SIRET (siège)
- 835 398 637 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36835398637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 398 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2018
- Siège social
- 11 T RUE MARC SANGNIER LIVRY GARGAN, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISONS NEUVES
Acquisition, rénovation et vente de biens immobiliers
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Finances de SCI MAISONS NEUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISONS NEUVES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de février 2018 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAISONS NEUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
835 398 637 00016 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISONS NEUVES
INPIConformité de SCI MAISONS NEUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISONS NEUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISONS NEUVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025109902
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-04.112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-45.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1996 · N° 95-40.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-15.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1992 · N° 91-15.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-21.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-16.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISONS NEUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAISONS NEUVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant, Associé : SINGH Surjit ; Associé : SINGH Meyssa Surveen
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 14 février 2018
Questions fréquentes sur SCI MAISONS NEUVES
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISONS NEUVES ?
Le numéro SIREN de SCI MAISONS NEUVES est 835 398 637. Le SIRET de son siège social est 835 398 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36835398637.
Qui dirige SCI MAISONS NEUVES ?
SCI MAISONS NEUVES est dirigée par SURJIT SINGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISONS NEUVES ?
Le siège social de SCI MAISONS NEUVES est situé 11 T rue Marc Sangnier Livry Gargan, 93190 Livry-Gargan.
SCI MAISONS NEUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISONS NEUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISONS NEUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISONS NEUVES.
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