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SCI MAISSA

Active
Siren447 864 893SCI59000 LILLECréée le 26 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 864 893, SCI MAISSA est une SCI créée le 26 mars 2003. Elle est domiciliée 365 rue Leon Gambetta, 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FATHIA BEN SASSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAISSA

Dénomination
SCI MAISSA
SIREN
447 864 893
SIRET (siège)
447 864 893 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64447864893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 864 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 2003
Siège social
365 RUE LEON GAMBETTA, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISSA

L'acquisition, la vente, la propriété, l'adminis- tration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et généralement toutes opérations civiles ou immobilières à la condition qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI MAISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISSA

SB

SONIA BEN AMMAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2003) · 23 ans

FB

FATHIA BEN SASSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MAISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59000 LILLESiègeActif

    447 864 893 00014 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI MAISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISSA ?

Le numéro SIREN de SCI MAISSA est 447 864 893. Le SIRET de son siège social est 447 864 893 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64447864893.

Qui dirige SCI MAISSA ?

SCI MAISSA est dirigée par FATHIA BEN SASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISSA ?

Le siège social de SCI MAISSA est situé 365 rue Leon Gambetta, 59000 Lille.

SCI MAISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISSA.

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