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SCI MAISSA

Active
Siren911 909 398SCI77000 MELUNCréée le 30 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 909 398, SCI MAISSA est une SCI créée le 30 mars 2022. Son siège social est situé 24 rue Jacques Oudot, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AHMED AMOR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAISSA

Dénomination
SCI MAISSA
SIREN
911 909 398
SIRET (siège)
911 909 398 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55911909398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 909 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2022
Siège social
24 RUE JACQUES OUDOT, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISSA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MAISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISSA

A

ART TELECOM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

AA

AHMED AMOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MAISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeActif

    911 909 398 00016 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-30 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI MAISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISSA ?

Le numéro SIREN de SCI MAISSA est 911 909 398. Le SIRET de son siège social est 911 909 398 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55911909398.

Qui dirige SCI MAISSA ?

SCI MAISSA est dirigée par AHMED AMOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISSA ?

Le siège social de SCI MAISSA est situé 24 rue Jacques Oudot, 77000 Melun.

SCI MAISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISSA.

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