SCI MAISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 028 265, SCI MAISSE est une SCI créée le 24 avril 2024. Son siège social est situé 22 RUE du Chevalier Paul, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN MAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISSE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISSE
- SIREN
- 928 028 265
- SIRET (siège)
- 928 028 265 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22928028265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 028 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2024
- Siège social
- 22 RUE du Chevalier Paul, 13700, Marignane
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISSE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI MAISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MAISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13700 MarignaneSiègeActif
928 028 265 00017 · ouvert le 23 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISSE
INPIComptes annuels de SCI MAISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/12129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F00459
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-22.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-15.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-24 · Début d'activité : 2024-04-23
- création
Date d'effet : 24 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI MAISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISSE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISSE est 928 028 265. Le SIRET de son siège social est 928 028 265 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22928028265.
Qui dirige SCI MAISSE ?
SCI MAISSE est dirigée par CHRISTIAN MAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISSE ?
Le siège social de SCI MAISSE est situé 22 RUE du Chevalier Paul, 13700 Marignane.
SCI MAISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISSE.
Entreprises similaires
Même activité à Marignane