SCI MAISSIAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI MAISSIAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 860 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che des Vallees, 79000 Bessines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE GIRET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAISSIAT
INSEE- Dénomination
- SCI MAISSIAT
- SIREN
- 423 860 212
- SIRET (siège)
- 423 860 212 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR82423860212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 860 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 1999
- Siège social
- 18 CHE DES VALLEES, 79000, BESSINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISSIAT
L ACQUISITION ET LA LOCATION D UN ENSEMBLE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL
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Finances de SCI MAISSIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISSIAT
INSEEÉtablissements de SCI MAISSIAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 BESSINESSiègeActif
423 860 212 00020 · ouvert le 27 juillet 1999 · NAF 6820B
- 79000 NIORTFermé
423 860 212 00012 · ouvert le 27 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAISSIAT
INPIConformité de SCI MAISSIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISSIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISSIAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/08594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 93-13.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-12.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-15.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISSIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAISSIAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 29 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI MAISSIAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISSIAT ?
Le numéro SIREN de SCI MAISSIAT est 423 860 212. Le SIRET de son siège social est 423 860 212 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423860212.
Qui dirige SCI MAISSIAT ?
SCI MAISSIAT est dirigée par DOMINIQUE GIRET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAISSIAT ?
Le siège social de SCI MAISSIAT est situé 18 Che des Vallees, 79000 Bessines.
SCI MAISSIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISSIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISSIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISSIAT.
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