SCI MAISY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 305 520, SCI MAISY est une SCI créée le 26 mai 2005. Son siège social est situé 35 Grande rue, 54800 Puxieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE GRYSAN, autre.
Fiche d'identité de SCI MAISY
INSEE- Dénomination
- SCI MAISY
- SIREN
- 483 305 520
- SIRET (siège)
- 483 305 520 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51483305520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 305 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2005
- Siège social
- 35 GRANDE RUE, 54800, PUXIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISY
Propriété, gestion, exploitation par bail, loca- tion ou tout autre forme, d'immeubles que la société se propose d'acquérir
Finances de SCI MAISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISY
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI MAISY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54800 PUXIEUXSiègeActif
483 305 520 00015 · ouvert le 11 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISY
INPIComptes annuels de SCI MAISY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-18.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 96-22.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 96-22.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-14.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-12.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 89-20.793
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-70.380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 88-70.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
GRYSAN Virginie Marie Georgette nom d'usage : THOMAS devient gérant. THOMAS Laurent Guy nom d'usage : THOMAS n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 26 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI MAISY
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISY ?
Le numéro SIREN de SCI MAISY est 483 305 520. Le SIRET de son siège social est 483 305 520 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51483305520.
Qui dirige SCI MAISY ?
SCI MAISY est dirigée par VIRGINIE GRYSAN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISY ?
Le siège social de SCI MAISY est situé 35 Grande rue, 54800 Puxieux.
SCI MAISY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISY.
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