SCI MAITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 827 826, SCI MAITE est une 6540 créée le 8 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Baldersheim Battenheim, 68390 Battenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THERESE KUENTZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAITE
INSEE- Dénomination
- SCI MAITE
- SIREN
- 420 827 826
- SIRET (siège)
- 420 827 826 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69420827826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 827 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 1998
- Siège social
- 2 RUE DE BALDERSHEIM BATTENHEIM, 68390, BATTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAITE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI MAITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAITE
INSEEÉtablissements de SCI MAITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 BATTENHEIMSiègeActif
420 827 826 00017 · ouvert le 30 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAITE
INPIComptes annuels de SCI MAITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAITE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 25 août 2026 · N° 25/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 13 avril 2026 · N° 22/08499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/03696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 91-41.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI MAITE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAITE ?
Le numéro SIREN de SCI MAITE est 420 827 826. Le SIRET de son siège social est 420 827 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69420827826.
Qui dirige SCI MAITE ?
SCI MAITE est dirigée par THERESE KUENTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAITE ?
Le siège social de SCI MAITE est situé 2 rue de Baldersheim Battenheim, 68390 Battenheim.
SCI MAITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAITE.
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