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SCI MAITE

Active
Siren479 862 468SCI62400 BETHUNECréée le 01 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 862 468, SCI MAITE est une SCI créée le 1er janvier 2005. Son siège social est situé 190 bd Vauban, 62400 Bethune. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI MAITE

Dénomination
SCI MAITE
SIREN
479 862 468
SIRET (siège)
479 862 468 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37479862468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 862 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
190 BD VAUBAN, 62400, BETHUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAITE

Location de logements

Finances de SCI MAITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAITE

Anciens dirigeants (1)

,R

, VALEMBOIS , RULLIER VALEMBOIS RIDOUX

associés indéfiniment responsables · de avril 2008 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    479 862 468 00028 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820A

  • 62400 BETHUNEFermé

    479 862 468 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MAITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2014. Clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 21 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, square Saint-Jean, Rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAITE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAITE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, square Saint-Jean, Rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant associé indéfiniment responsable : VALEMBOIS Jean-Luc.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    associés indéfiniment responsables : RIDOUX (Christophe), VALEMBOIS (Jean-Luc), RULLIER VALEMBOIS (Maïté).

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI MAITE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAITE ?

Le numéro SIREN de SCI MAITE est 479 862 468. Le SIRET de son siège social est 479 862 468 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37479862468.

Où se situe le siège social de SCI MAITE ?

Le siège social de SCI MAITE est situé 190 bd Vauban, 62400 Bethune.

SCI MAITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MAITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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