SCI MAITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2011, identifiée par le SIREN 530 592 898. Son siège social est situé rue Charles Baudelaire N 112 Ter, 97430 Le Tampon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENT MAILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAITE
INSEE- Dénomination
- SCI MAITE
- SIREN
- 530 592 898
- SIRET (siège)
- 530 592 898 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73530592898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 592 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2011
- Siège social
- RUE CHARLES BAUDELAIRE N 112 TER, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAITE
La propriété la gestion et l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI MAITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAITE
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI MAITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
530 592 898 00015 · ouvert le 16 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAITE
INPIComptes annuels de SCI MAITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAITE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 25 août 2026 · N° 25/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 13 avril 2026 · N° 22/08499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/03696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 91-41.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérant associé : MAILLOT (Clément, François, Expédit) ; associés : MAILLOT (Marie, Hélène), née TECHER, MAILLOT (Clément, François), MAILLOT (Fabrice, Joseph), TECHER (Nathalie, Marie, Michèle), MAILLOT (Annonciade, Marie, Lynda)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-16
- création
Date d'effet : 28 février 2011
Questions fréquentes sur SCI MAITE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAITE ?
Le numéro SIREN de SCI MAITE est 530 592 898. Le SIRET de son siège social est 530 592 898 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73530592898.
Qui dirige SCI MAITE ?
SCI MAITE est dirigée par CLEMENT MAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAITE ?
Le siège social de SCI MAITE est situé rue Charles Baudelaire N 112 Ter, 97430 Le Tampon.
SCI MAITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAITE.
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